La mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier sur son site internet un clausier-type destiné à aider les acheteurs publics dans la rédaction de contrat de partenariat d'éclairage public. Depuis mars 2005, 24 contrats de partenariat ont été conclus dans ce domaine. Mais attention : ce document ne constitue nullement un contrat-type. Il n’est pas utilisable en l’état. Simple clausier, il vise à proposer une rédaction de certaines clauses assez standardisées, que l’on retrouve dans tout contrat de partenariat d’éclairage public, et permettre ainsi aux collectivités de disposer d’un outil de comparaison dans le cadre de l’analyse des offres des candidats.
Depuis sa création en 1985, le camping municipal de Saint-Michel-de-Chabrillanoux (378 habitants), situé à un kilomètre du bourg, a toujours été un lieu de vie, animé par les habitants qui utilisaient aussi sa piscine. Doté de 40 emplacements, dont dix occupés par des mobil-homes et deux par des chalets, son équipement s’est avéré de plus en plus vétuste et peu à peu délaissé, au point que la commune s’est interrogée sur son avenir : trop de travaux de mises aux normes, besoin de terrains constructibles.
Publié le 17 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Après celui du 30 avril dernier, un nouveau décret d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) relatif à la sécurité des voyageurs vient d'être publié au Journal officiel. Il est pris pour application de l'article 120 de la loi, qui dispose :
- que même après l'ouverture à la concurrence des services de transport, le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP continue d'exercer ses missions de prévention de la délinquance et de sûreté dans les emprises immobilières des infrastructures du RER, du métro et du Grand Paris dont la RATP est gestionnaire ainsi que dans les véhicules de transport public nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de ces réseaux ;
Publié le 11 octobre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Alors que la question de la démographie médicale prend de l'ampleur - avec la récente grève des internes contre une éventuelle remise en cause de la liberté d'installation - le Sénat entre à son tour dans le débat avec la publication d'un rapport d'information présenté, au nom de la commission des affaires sociales, par Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme.
C'est jeudi 23 avril, quelques jours avant la publication du rapport Barca, que les ministres européens du développement régional se réunissent pour évoquer l'avenir de la politique de cohésion. La Commission européenne a commandé à l'économiste italien Fabrizio Barca une analyse indépendante de la politique de cohésion européenne, menée avec des universitaires et des experts de terrain. Ses conclusions, ajoutées à la synthèse du livre vert sur la cohésion territoriale, seront présentées en juin prochain.
Publié le 9 février 2015par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Social En examinant le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) début février (voir aussi notre article ci-contre du 6 février 2015), la commission des lois de l'Assemblée nationale a réécrit l'article 28 du chapitre IV qui s'intitule désormais "Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions"
Publié le 14 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Les élus locaux suivent, en moyenne, peu de formations au cours de leur mandat. Notamment les élus des petites communes, dont on peut pourtant penser qu'ils ont besoin, plus que les autres, de se former. Le droit à la formation des titulaires de fonctions électives locales est cependant inscrit dans la loi depuis plus de vingt ans.
La formation professionnelle a été l'objet de nombreux rapports. Cette fois-ci, c'est la formation professionnelle des demandeurs d'emploi qui est spécifiquement ciblée dans le rapport réalisé par le groupe de travail présidé par Jean-Marie Marx et établi à la demande de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Le groupe s'est réuni à huit reprises entre octobre et mi-décembre 2009 pour aboutir à des préconisations devant permettre d'améliorer le fonctionnement général du système.
La rentrée scolaire a à peine démarré et avec elle, le thème du décrochage scolaire refait surface. La région Ile-de-France est fortement mobilisée sur le sujet et pour cause : dans cette région, sur 500.000 élèves, 25.000 sont en décrochage scolaire. "C'est colossal", affirme à Localtis Agnès Evren, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France en charge de l'éducation et de la culture. Ces jeunes sont plus exposés au chômage et ils ont moins accès aux études supérieures.
Depuis la publication des directives européennes Marchés publics et Concessions le 28 mars 2014, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de rappeler que la transposition de ces textes en droit français était l'occasion à saisir pour rationaliser et simplifier le "paysage juridique" de la commande publique. Un calendrier a donc été établi en vu de respecter l'échéance fixée au 18 avril 2016. Les acheteurs publics, en tant que principaux acteurs de la commande publique, sont donc invités à donner leur avis au cours des différentes étapes de la transposition.