Publié le 1 septembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Infrastructures numériques, THD Un décret, publié le 30 juillet dernier, met en place le dispositif - introduit à l’article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure par la loi Climat et Résilience (article 249) - permettant aux préfets de zone de défense et de sécurité d’exiger des exploitants de réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) des mesures pour assurer une continuité de service en cas d'évènement climatique majeur, telles certaines inondations.
Le nombre d'abonnés au très haut débit atteint désormais le seuil des 1,8 million, soit une progression de 65.000 nouveaux entrants par rapport au dernier trimestre, selon les chiffres publiés le 5 septembre par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
L'ensemble est réparti en trois catégories : le FTTH - fibre intégrale – (415.000 abonnés), principal bénéficiaire de la croissance avec 50.000 nouveaux abonnés enregistrés au cours du dernier trimestre (T2) et une croissance annuelle de 70% ; le câble, qui totalise 690.
Publié le 13 janvier 2021par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'exécutif s'est réuni ce 13 janvier, à l'issue du conseil des ministres, pour un séminaire gouvernemental de rentrée destiné à faire le point sur l'état d'avancement des réformes et à fixer un certain nombre de priorités pour les mois à venir. Ces priorités, au-delà de la lutte contre l'épidémie, telles qu'en a rendu compte Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, sont : "
Publié le 26 avril 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans le cadre de la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), un décret du 22 avril 2016 - signé par pas moins de sept ministres - fixe le cahier des charges national de ces structures. Ce texte intervient aussi dans le cadre plus vaste de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement.
Publié le 26 octobre 2020par Anne lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée Jean-Baptiste Djebbari a dressé ce 25 octobre sur Europe 1 un tableau sombre de la situation des transports collectifs, fortement touchés par la crise sanitaire. "Nous aurons à avoir une discussion très sérieuse avec les régions sur le sujet parce que si nous observons sur un temps long un décrochage, comme c'est le cas maintenant, de la fréquentation des transports en commun, nous aurons un problème de modèle économique des transports en commun"
Publié le 21 décembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique En plus de l'examen des projets de texte concernant la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réalise des rapports de sa propre initiative. Cette année, cette partie de son activité a été "particulièrement dense", souligne l'instance présidée par Philippe Laurent. Au premier trimestre, elle a adopté pas moins de trois rapports préparés par ses membres au sein des formations spécialisées.
"L'existence d'un ministre délégué à l'économie sociale et solidaire (ESS), c'est historique, c'est du jamais vu." A l'image d'Eric Forti, président de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Ile-de-France (Cress IDF), les acteurs de l'ESS se félicitent de la nomination de Benoît Hamon au premier ministère délégué à ce secteur. "Ce geste politique fort traduit toute la place que le nouveau gouvernement souhaite accorder au secteur dans sa politique à venir"
Publié le 10 octobre 2014par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le 9 octobre, Manuel Valls diffusait à ses ministres une circulaire leur demandant de prendre très vite des dispositions concrètes en matière d'allègement des normes pesant sur les collectivités (voir notre article ci-contre). Et rappelait dans cette circulaire que le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui a remplacé la CCEN, est consulté non plus seulement sur les projets de textes réglementaires mais aussi sur les projets de loi susceptibles d'avoir un impact sur les collectivités.
Publié le 12 avril 2024par Virginie Fauvel , Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs L'École des arts décoratifs a lancé début avril 2024 un appel à candidatures pour six post-masters situés partout en France, ouvert jusqu’au 1er juin 2024. Le programme s'adresse à des profils âgés de moins 31 ans au 31 décembre 2024 et titulaires d’un Master 2 au 1er septembre 2024 ou justifiant de 3 ans au moins d'expérience professionnelle dans les domaines du design, de l'architecture, du paysagisme ou des sciences humaines et techniques avec une connaissance des méthodes d'enquête.
Publié le 29 janvier 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "Sept mois de mobilisation et enfin des avancées concrètes", se félicite l’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels, dans un communiqué de presse du 28 janvier. Au regard des avancées promises par le ministre de l’Intérieur lors d'une réunion le jour même, l’intersyndicale a décidé de suspendre le préavis de grève à compter du 1er février (grève qu’elle avait décidé de reconduire au début de l’année).