Initié en 2008 par l'association Villes Internet, le dispositif Ecoles Internet est, pour cette année 2009, accessible en ligne jusqu'au 1er juin. Ouvert à toutes les écoles françaises et francophones, il vise à évaluer les usages d'internet dans les établissements du premier cycle, maternelles et primaires. L'association a pour objectif de "valoriser les établissements qui ont déjà une dynamique liée aux usages d'internet, inciter à une intégration maîtrisée d'internet dans les usages scolaires, périscolaires ou extrascolaires"
Publié le 14 septembre 2012par C.M. Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Un projet de loi sur le patrimoine sera présenté en 2013, a annoncé ce vendredi 14 septembre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, lors d'un déplacement à Metz pour le lancement des Journées européennes du patrimoine.
"J'ai demandé aux services du ministère de la Culture de préparer un projet de loi sur le patrimoine que je souhaite soumettre à la concertation interministérielle en 2013.
Publié le 24 juin 2024par Emilie Zapalski pour Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires Créer un fonds national dédié à l'ingénierie des petites communes. C'est l'une des propositions du rapport d'information "flash" sur "L'ingénierie des petites communes" de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, déposé le 14 juin 2024. Ce fonds serait abondé par une cotisation sur l'investissement des collectivités à hauteur de 0,1%, proposent ainsi Daniel Gueret, sénateur Les Républicains d'Eure-et-Loir, et Jean-Jacques Lozach, sénateur socialiste, écologiste et républicain de la Creuse, à l'image de ce que soutient depuis plusieurs années l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays.
La mairie de Paris a publié mercredi 23 août un rapport sur la politique de ses services dans la lutte contre l'insalubrité. Un an après la série d'incendies d'immeubles qui ont causé la mort de 49 personnes, le rapport fait état ,en premier lieu, des mesures prises depuis le début de la mandature de Bertrand Delanoë sur l'éradication de l'habitat insalubre. Les incendies mortels ont notamment contribué à "l'intensification de l'action" de la ville dans ce domaine.
Publié le 13 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le Zéro artificialisation nette (ZAN), les zones à faibles émissions (ZFE) ou les restrictions d’eau donnent régulièrement lieu à des polémiques, qu'en est-il aujourd'hui de l'acceptabilité sociale de la transition écologique ? Intercommunalités de France a dévoilé ce 11 octobre à Orléans, lors de son congrès annuel, les résultats d'un sondage exclusif* commandé à l'Ifop et les a confrontés à une enquête menée auprès des présidents d'intercommunalités, qui ont été 204 à répondre.
Invité à la session d'études du 29 juin de l'association pour l'achat dans les services publics(APASP), Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi a estimé que l'arrêt "Syndicat intercommunal des services de l'agglomération valentinoise" du 10 mai dernier était "consternant". L'affaire concernait les documents que l'acheteur public peut exiger des entreprises. C'est pourtant sur une autre question que la procédure du marché litigieux a été annulée. Le Conseil d'Etat a jugé que la publication de l'avis d'appel à la concurrence ne s'est pas faite de la même façon dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans le journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Publié le 18 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation On le sait depuis le rapport Azéma-Mathiot d'octobre 2019 : l'éducation prioritaire et les territoires ruraux sont désormais liés dans la politique gouvernementale. Dernière preuve en date : le déplacement de Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'Éducation prioritaire, ce lundi 18 janvier 2021 dans l'Eure pour présenter les Territoires éducatifs ruraux, une expérimentation lancée dans les académies de Normandie, Nancy-Metz et Amiens.
Publié le 30 juin 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes agglomérations s'est encore accentuée en 2014, d'après les derniers chiffres de Procos, la fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé. Le taux de vacance commerciale a ainsi atteint 8,5% l'an dernier après 7,8% en 2013 et 7,2% en 2012. Phénomène qui concerne quasiment toutes les villes, précise la fédération, mais qui est plus marqué dans les agglomérations de moins de 50.
Publié le 13 décembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Energie "Depuis une semaine je n'ai plus d'activité du tout, les aides ce n'est pas qu'elles ne suffisent pas, c'est qu'elles sont inexistantes, on ne rentre dans aucune des clauses." A l'image de Julien Bernard-Regnard, gérant de la boulangerie Julien Pain et Pâtisseries, située à Bourgaltroff en Moselle, nombre de boulangers craignent de ne pouvoir faire face à la hausse de leur facture d'énergie qui vient s'ajouter à la hausse du coût des matières premières (farine, oeufs, levure.
Publié le 24 novembre 2010par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Une circulaire du 10 novembre élaborée par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) explicite les nouvelles modalités d’avancement de grade des agents de la catégorie B. Les cadres d‘emplois de cette catégorie connaissent actuellement une importante restructuration, dont les principes reposent sur deux décrets du 22 mars dernier, dont un relatif aux dispositions statutaires. Selon l’article 25 de ce texte, l’avancement de grade des agents de catégorie B s’effectue selon deux modalités.