Publié le 29 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Citoyenneté et services au public, Europe et international Sur proposition de son rapporteur, François-Noël Buffet, sénateur (LR) du Rhône, la commission des lois du Sénat, réunie le 28 novembre, a donné un avis défavorable aux crédits de la mission "Immigration, asile et intégration". La commission a estimé en effet qu'"au risque de fausser d'emblée la sincérité de sa programmation budgétaire, le gouvernement prévoit une stabilisation de la demande d'asile en 2019 et en 2020, alors même que la France reste exposée à une demande d'asile sans précédent (+19 % début 2018), et à des flux secondaires qui ne se tarissent pas (depuis l'Italie et l'Espagne)"
Publié le 26 mai 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 25 mai, le passage en commission mixte paritaire du projet de loi de "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" n'a pas abouti sur un accord entre députés et sénateurs. "Il était espéré de notre côté mais les députés ont stoppé cours à l'examen dès l'article 2 du texte", déplore le sénateur (Les Républicains) de la Somme Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Afin de toujours mieux mesurer l'impact de la crise sanitaire sur les finances du secteur communal, l'Association des maires de France (AMF) publie les résultats d'une enquête menée en 2020 en partenariat avec la Banque des territoires (voir tous les résultats ci-dessous). 1.869 communes et intercommunalités à fiscalité propre, représentant près de 20% de la population française, ont été interrogés, y compris sur leurs perspectives en 2021.
Présentée le 3 mai, l'étude s'intéresse en particulier aux pertes de recettes qu'ont connu les communes et leurs groupements à partir du mois de mars 2020.
Publié le 21 décembre 2016Hauts-de-France Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international Article initialement publié le 13 décembre 2016 et actualisé le 20 décembre 2016
En réponse à l'épisode de pollution atmosphérique le plus grave depuis dix ans qui a frappé une très large partie du territoire en cette fin 2016, Ségolène Royal a présenté samedi 10 décembre en Conseil des ministres de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l'air.
Publié le 28 mars 2022par C.M. / Localtis Fonction publique, Social La médiation préalable à la saisine du juge pour les recours contentieux formés par certains fonctionnaires à l'encontre des actes relatifs à leur situation personnelle était expérimentée depuis 2018 dans une quarantaine de collectivités. Cette expérimentation ayant visiblement fait ses preuves, il a été décidé de graver dans le marbre cette modalité de résolution des conflits. D'où le dépôt d'un amendement lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, devenu la loi du 22 décembre.
Publié le 13 janvier 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Seine-et-Marne Transport et mobilité décarbonée Après la Haute-Marne (lire notre article), la Seine-et-Marne a annoncé ce 12 janvier vouloir relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur un peu moins de 500 kilomètres de son réseau routier d'ici mars prochain. L'abaissement de la vitesse à 80 km/h, décidé en 2018 par le gouvernement, "pénalisait les usagers de la route, en particulier les Seine-et-Marnais qui ne bénéficient pas d'un réseau de transports publics denses"
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Publié le 26 mai 2021mis à jour le 27 mai 2021par Michel Tendil et Virginie Fauvel pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Alors que le président de la République se dit, dans un entretien à Zadig, "optimiste pour l'avenir de la Seine-Saint-Denis", qui représente "un espace unique de transformation économique et sociale" et où "il ne manque que la mer pour faire la Californie", le gouvernement met l'accent ces jours-ci sur les quartiers politique de la ville en déployant deux labels et en en créant un nouveau.
Publié le 10 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a pris position, le 9 janvier, sur le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale que le gouvernement doit présenter le 21 janvier. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un avis sur le contenu du plan, mais plutôt d'une recommandation consistant, pour le Haut Comité, "
Publié le 6 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Journal officiel du 31 décembre 2008 publie une délibération du conseil général du Nord qui met un terme à l'expérimentation du RSA en cours dans ce département. Bien que le Nord, premier département de métropole pour le nombre de bénéficiaires du RMI, ait protesté à plusieurs reprises contre la compensation insuffisante des transferts de charges consécutifs à la décentralisation du RMI, cette interruption ne se veut pas un geste politique.