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de nouvelles conditions au 1er janvier prochain

Publié le 5 novembre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera, le 12 novembre, un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, des récentes dispositions législatives rendant plus attractif le régime de la disponibilité dont peuvent bénéficier les agents publics pour l'exercice temporaire d'une activité professionnelle dans le secteur privé.

des pistes pour acclrer la mise en oeuvre du plan "submersions rapides"

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public le rapport de la mission que lui avait confiée début 2013 Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, pour tenter de remédier aux lenteurs de mise en œuvre du plan "submersions rapides" (PSR) engagé en février 2011 sur les territoires touchés par la tempête Xynthia. Menée par Christian Pitié, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Annick Hélias, membre permanent du CGEDD, la mission a d'abord analysé les causes des retards en rendant visite aux services instructeurs et aux porteurs de projets des plans d'action de prévention des inondations (Papi) en cours d'étude ou de mise en œuvre sur le littoral atlantique entre la presqu'île de Guérande et l'île d'Oléron.

Dispositif Intracting mutualis lchelle de 10 hpitaux via UniHa

Le premier réseau coopératif d'achats groupés des établissements hospitaliers publics français, UniHA, a lancé, avec l’appui de la BDT un projet expérimental sur plus de 10 hôpitaux. L’expérimentation porte sur l’éclairage qui représente en moyenne 8 à 12% de la facture d’électricité des établissements de santé (hors masse salariale). Les centres hospitaliers n’ont pas toujours les moyens d’investir dans des équipements qui ne sont pas prioritaires au regard de leur mission de santé publique.

Dossier d'enqute publique revoir pour le premier tronon du Grand Paris Express

Dans un avis adopté le 24 octobre 2012, l'Autorité environnementale (AE) a jugé que le dossier du premier tronçon de la ligne rouge du Grand Paris Express, desservant le sud francilien, était "actuellement insuffisant pour donner à l'enquête publique tout son sens au regard des impacts du projet". Ce dossier portait sur le tronçon reliant le pont de Sèvres (Hauts-de-Seine), à l'ouest, à Noisy-Champs, près de Marne-la-Vallée, à l'est, soit 33 km de ligne souterraine pour un montant total de plus de 5 milliards d'euros.

En Gironde, les leons des incendies de 2022 n'ont pas t tires

Publié le 16 mars 2023par  Jean Damien Lesay, à Bordeaux, pour Localtis Environnement, Sécurité "On n'a pas pris les mesures pour que ce qui s'est passé l'été dernier ne puisse pas se reproduire. On n'a rien préparé." À l'heure de tirer les leçons des dramatiques incendies qui ont ravagé la Gironde en 2022, Alain Rousset, président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, n'a pas mâché ses mots devant les participants au colloque national sur la transition écologique organisé à Bordeaux les 14 et 15 mars par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).

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L'ADSL progresse encore dans les rgions franaises grce au dgroupage

"Soutenu d'une part par les projets de réseaux à l'initiative des collectivités locales, d'autre part par l'offre de raccordement Liaison Fibre Optique de France Télécom, le dégroupage poursuit son extension à un rythme d'environ 100 nouveaux NRA (nœuds de raccordement d'abonnés)  par mois, ce qui représente de l'ordre de 200.000 ménages et entreprises nouvellement desservis en ADSL par mois", a indiqué, fin août, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

L'AMRF signe un partenariat avec Airbnb, France urbaine trouve des "points d'accord" avec la platefo

Publié le 16 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Confrontée au très net recul des locations touristiques meublées dans les villes – dû à la crise sanitaire beaucoup plus qu'aux mesures prises par certaines communes comme Paris ou Cannes (voir notre article du 27 octobre 2020) –, Airbnb se tourne de plus en plus vers les zones rurales. En février 2019, la plateforme avait déjà signé un accord de partenariat avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF), en vue de "

l'ARS va devoir corriger ses donnes de classement

Publié le 23 juin 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Dans une décision rendue ce 22 juin, le tribunal administratif de Rennes a donné deux mois à l'agence régionale de santé (ARS) pour corriger les données de classement des eaux de baignade de la région. "La décision implicite, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne a refusé de procéder à la correction des données des classements des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016, est annulée"

L'Etat engage la certification de l'accueil dans ses administrations

Jean-François Copé, ministre délégué à la Réforme de l'Etat, mise sur la certification des services publics pour améliorer la qualité des administrations de l'Etat. En déplacement à Caen, il a annoncé la création à titre expérimental, en 2006, d'un référentiel de certification appelé QualiMarianne. Le référentiel et la liste des sites pilotes seront présentés dans le détail l'été prochain. Le nouvel outil sera ni plus ni moins "l'instrument de base de la politique de qualité de l'Etat"