La société Latitudes s'était portée candidate à un marché d'études d'aménagement foncier portant sur plusieurs communes. Lancé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ce marché avait été attribué à un autre candidat. Il avait en effet été reproché à la requérante de ne pas respecter les exigences requises concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise. Le soumissionnaire évincé a donc saisi le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens auquel il a demandé la suspension de toute décision concernant la passation du contrat litigieux.
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2, 4, 6 ou 7 hectares ? Coupés du reste du monde, de quelle surface auraient besoin les habitants de Besançon, Lille, Lyon ou Londres pour se maintenir durablement à leur niveau de vie actuel ? En comptabilisant les superficies nécessaires pour fournir énergie et matières premières et éliminer les déchets de ces populations, l'empreinte écologique permet de visualiser l'impact des modes de vie.
Auparavant uniquement calculé à l'échelle nationale, cet outil, en confrontant les surfaces nécessaires et celles réellement disponibles, met en évidence la non-durabilité des sociétés de consommation actuelles.
Publié le 18 mars 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Emploi, Développement économique Réunions de crise deux jours après le saccage de l'avenue des Champs-Elysées à l'occasion du 18e samedi de mobilisation des gilets jaunes. Alors que le Premier ministre présentait à Matignon une nouvelle stratégie de maintien de l'ordre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire recevait à Bercy les représentants des commerçants et artisans pour faire le point sur les différents dispositifs d'aides mis en place.
Le gouvernement rend public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les difficultés de l'aide à domicile auprès des publics fragiles. Intitulé "Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles", ce rapport répond à la commande passée, en mai 2010, par les six ministres concernés.
Les rapporteurs, qui ont notamment mené des investigations dans huit départements, "
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Publié le 25 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne vient d’approuver la proposition française de carte des aides à finalité régionale 2022-2027, notifiée le 15 décembre dernier, dans le cadre des nouvelles lignes directrices arrêtées par Bruxelles en avril dernier (voir notre article du 19 avril 2021). Cette carte doit fixer non seulement les territoires qui peuvent bénéficier des aides publiques à l’investissement et à l’emploi des entreprises, destinées à réduire les disparités entre régions de l’Union européenne, mais aussi "
Publié le 21 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui coiffe le réseau des Urssaf, publie une étude intitulée "Les particuliers employeurs en 2009 : un secteur en croissance malgré la crise". Celle-ci porte sur les particuliers employeurs à domicile. Au 31 décembre 2009, le nombre d'emplois à domicile s'élevait à 2,12 millions, dont 81.000 personnes assurant la garde d'enfants au domicile des parents.
Publié le 30 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Dans le cadre de la semaine de contrôle de l'activité du gouvernement, l'Assemblée nationale organisait, le 23 mars, un débat sans vote sur "Les seniors face à la crise". Comme l'expliquait Arnaud Viala - député de l'Aveyron qui introduisait le débat pour le groupe LR, à l'initiative de ce débat –, "
Publié le 11 octobre 2023par C.M., Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville La secrétaire d'État à la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, est également désormais chargée du portefeuille de la Citoyenneté, à la suite de la démission du gouvernement de Sonia Backès, battue aux sénatoriales en Nouvelle-Calédonie. L'Élysée l'a annoncé mardi 10 octobre et un décret "relatif à la composition du gouvernement"