Publié le 4 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année, le ministère de la Culture décerne ses labels "expositions d'intérêt national". Outre la notoriété apportée par cette distinction, son octroi s'accompagne d'une subvention de 10.000 à 50.000 euros, versée par le ministère. Quinze expositions sont distinguées cette année (curieusement, le communiqué du ministère de la Culture en annonce seize, mais n'en présente que quinze).
Publié le 7 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 1er avril 2022, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat, confirme son interprétation de l'article L.600-1-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi Elan du 23 novembre 2018 (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Celui-ci fait partie des dispositions destinées à contrer les recours abusifs déposés, contre des autorisations d'urbanisme (permis de construire), par certains particuliers ou associations ad hoc et qui se terminent parfois par des tentatives de chantage (paiement contre retrait du recours).
Promettant "un droit au très haut débit pour tous", Jean-Noël Barrot a annoncé le 14 décembre que le gouvernement "envisageait" de fixer le seuil du débit minimal du service universel à 30 Mbit/s. "C'est une ambition unique en Europe", s'est félicité le ministre, qui a promis de soumettre un projet d'arrêté à l'avis de l'Arcep dans les prochaines semaines.
"Ce n'est pas vraiment une nouveauté dans la mesure où le plan France très haut débit a déjà fixé cet objectif pour 2022"
Initiée au début des années 2000, la coopération intercommunautaire du Grand amiénois a pris un nouvel élan en 2018, avec la substitution du syndicat mixte par un pôle métropolitain. « Nous avons gagné en efficacité et en souplesse, notamment sur l’extension et l’exercice des compétences et des actions que nous pouvons mener, assure Fatima Ouadi, la directrice du Pôle métropolitain du Grand Amiénois (PMGA). Notre vocation consiste à renforcer l’attractivité du territoire et sa visibilité en agissant en complémentarité avec les collectivités pour organiser, coordonner, fédérer et optimiser les politiques publiques.
Le Parlement européen a adopté en avril 2016 le RGPD, dont les disposition s’imposeront dans chacun des 28 Etats membres à compter du 25 mai 2018. Cette loi vise avant tout à clarifier les règles de transparence sur la réutilisation des données personnelles (nom, âge, genre, etc.) par les entreprises et administrations. Les citoyens se voient attribuer un droit à l’oubli - ils peuvent demander l’effacement des données les concernant à tout opérateur économique ou administratif - ainsi qu’un droit de portabilité des données - ils peuvent récupérer sur demande les données les concernant.
Pilotage du PEDT - Un amendement (non adopté) voulait spécifier que "le projet éducatif territorial relève de l'initiative de la commune ou de l'EPCI compétent, pour l'organisation partenariale d'activités périscolaires", comme l'a expliqué le sénateur UMP Jacques Legendre qui le défendait. La réponse de la sénatrice (PS) Françoise Cartron est d'autant plus instructive que le ministre s'est rangé à son avis (sans plus de commentaire). La rapporteure a fait valoir, pour expliquer son avis défavorable, que "
Zoom Créé en 2011, Lemon Tri apporte des solutions pour lutter contre la production, l‘enfouissement et l’incinération des déchets en améliorant leur tri à la source et en favorisant des modes de traitement plus vertueux comme le réemploi et le recyclage.
Aujourd’hui, les équipes de Lemon Tri sont réparties au sein de quatre centres opérationnels à Pantin, Marseille, Lyon et Lille.
Lemon Tri : recycler même en dehors de chez soi grâce à des solutions innovantes de tri Lemon Tri souhaite encourager les citoyens à trier en dehors de leur domicile, par exemple dans les entreprises, les centres commerciaux, les aéroports…, grâce à des infrastructures de tri dédiées.
Publié le 5 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors que le projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) est en cours d'examen au Conseil d'Etat, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) attire l'attention sur les conséquences de l'article 17 du texte. Pour l'association, il s'agit d'"anticiper la possible réalité cruelle à laquelle les personnes dites handicapées, et bien au-delà, devront faire face si d'aventure le pouvoir va au bout de ses intentions en matière de révision des normes d'accessibilité du cadre bâti d'habitation"
Publié le 12 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Dans une tribune publiée dans Le Monde du 11 mai et intitulée "Premiers secours : distinguer l'urgent du non-urgent", plusieurs associations de collectivités demandent au président de la République "de porter la réforme du numéro unique, le 112, pour transformer en profondeur le secours d'urgence aux personnes et garantir à nos concitoyens le meilleur traitement des situations de détresse"
Publié le 22 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les taux des impositions directes locales (taxes foncières sur le bâti et le non bâti et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) augmentent cette année de 1,6% en moyenne dans les grandes villes (en prenant en compte les taux de leurs groupements et en excluant la ville de Paris), soit légèrement moins qu'en 2023 (+ 1,7%), indique une étude du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales.