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Publié le 9 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le nombre de ménages déclarés "prioritaires et urgents" au titre du Dalo entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014 et restant à reloger s'élève à 59.502 (37,3% des ménages déclarés prioritaires), dont 51.069 sont hors délai. A l'occasion du 8e anniversaire de la mise en place du droit au logement opposable (Dalo) - et six semaines après la publication de son septième rapport sur la mise en œuvre du dispositif (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2015) - le comité de suivi de la loi Dalo revient sur la question.
Publié le 22 janvier 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Finances et fiscalité L'Ademe vient de publier un guide pour aider les particuliers à s'y retrouver dans le maquis des dispositifs financiers auxquels ils peuvent prétendre pour engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le document les répertorie en indiquant pour chacun d'eux les critères d'attribution liés au logement, à la situation du demandeur, aux caractéristiques techniques des matériels installés ainsi que les démarches à entreprendre et les possibilités de cumul.
Publié le 22 mars 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique Avec le gel du point d'indice et le report d'un an des mesures du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) qui devaient entrer en vigueur en 2018, les salaires des agents publics vont bien moins progresser en 2018 que l'année dernière.
A deux jours de la journée de grève et de manifestations dans le secteur public de ce 22 mars, qui place notamment le pouvoir d'achat en tête des revendications, l'Insee a publié, mardi, des données sur l'évolution des salaires cette année.
Publié le 5 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Développement économique L’Assemblée nationale a clôturé, vendredi 2 octobre dans la soirée, l’examen du projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" (Asap), entamé en début de semaine, avant un vote au scrutin public prévu ce 6 octobre dans l'après-midi.
Publié le 3 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Adaptation au changement climatique, Environnement L’Assemblée nationale a adopté, en séance publique ce 30 mai à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) une proposition de résolution de Marcellin Nadeau (Martinique) "visant à adapter et à mutualiser les politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires". "S’adapter signifie changer notre approche vers davantage de planification à long terme, être capable d’anticiper sur la base de différents scénarios d’élévation du niveau de la mer, tout en restant flexible face aux éventuels changements environnementaux et sociétaux"
La Banque des Territoires, dont l’un des piliers de sa stratégie est la recomposition de l’offre touristique en accompagnement des politiques publiques, investit à hauteur de 550 K€ dans la Foncière K.
Dès sa création, la complémentarité des compétences et des moyens intrinsèques à chacun des deux actionnaires a permis l’acquisition de l’hôtel du Belvédère à Brest. Outre l’achat de nouveaux sites prévus à moyen terme, la rénovation et l’extension des biens existants sont planifiées dès le début d’année 2020 en commençant par le Belvédère puis en poursuivant par le Castel Arc’h à Plouguerneau.
Publié le 12 janvier 2012par Michel Tendil Sécurité, Social, Logement social, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "La tradition républicaine française, qui se traduit par une conception exigeante du principe d’égalité, ne permet pas d’envisager des mesures qui seraient spécifiquement ciblées sur un groupe ethnique." C'est ce qu'indique la France dans son projet de stratégie d'inclusion des Roms remis à la Commission fin décembre. Une obligation qui découle du plan présenté par la Commission en avril dernier demandant à chaque Etat de lui présenter avant la fin de l'année 2011 une stratégie indiquant ce qu'il entendait mettre en oeuvre pour résorber les problèmes d'inclusion des Roms.
Aujourd'hui, dans les logements neufs, la connexion très haut débit est relativement simple à opérer. Une fois la fibre posée dans la colonne montante de l'immeuble, un simple branchement sur le tableau de communication de chaque appartement suffit pour distribuer l'internet rapide dans toutes les pièces. Le processus est standardisé et engendre rarement de mauvaises surprises, y compris en matière de coûts. Cette relative simplicité est possible grâce à l'application d'une norme obligatoire définissant les modalités de construction du réseau électrique et du réseau de communication dans les logements neufs (NFC 15-100).
La tarification incitative, qui consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu'ils produisent, constitue "un levier déterminant pour leur réduction", affirme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans un avis publié mardi 29 novembre. Elle y voit un moyen "très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises…) et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d'une démarche d'optimisation globale"