Publié le 11 avril 2013 Social, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement "Le rapport Campion suggère une stratégie qui permet d'enjamber 2015." L'expression de Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales, convient tout à fait à la sénatrice Claire-Lise Campion, auteur du rapport "Réussir 2015" sur la mise en œuvre de l'obligation d'accessibilité des personnes handicapées", remis début mars à Marie-Arlette Carlotti (voir notre article ci-contre du 4 mars). Tous deux étaient réunis, avec l'architecte Emmanuelle Colboc, lors d'un déjeuner-débat organisé précisément sur ce thème, le 10 avril, par l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville).
Publié le 12 février 2018par Caroline Megglé Développement économique, Social Au 1er mars 2017, on comptait 967 entreprises agréées "entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) en France, soit seulement 0,4% des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CnCress) a publié en décembre dernier un premier bilan sur la mise en œuvre de l'agrément, alors que ce dernier n'a été complètement opérationnel qu'en septembre 2016 avec la publication d'une instruction (voir notre article du 10 octobre 2016).
Un arrêté du 16 mars 2009 (publié au Journal officiel du 25 mars) dresse la liste des 62 domaines d'activités concernés par le dispositif expérimental prévu par l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie (LME).
Pour rappel, ce dispositif permet aux acheteurs publics de réserver, pour les cinq années à venir, jusqu'à 15% de leurs marchés à procédure adaptée passés dans le domaine de la "haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques"
Publié le 13 octobre 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'article 13 de la loi du 14 mars dernier relative à la protection de l'enfant (voir notre article ci-contre du 22 mars 2016) prévoit que "lorsqu'un enfant est pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur un autre fondement que l'assistance éducative, le président du conseil départemental peut décider, si tel est l'intérêt de l'enfant et après évaluation de la situation, de le confier à un tiers, dans le cadre d'un accueil durable et bénévole"
Les départements n'hésitent plus à utiliser le chèque emploi services universel (Cesu) pour régler diverses prestations sociales comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap, lorsque le bénéficiaire choisit de recourir à l'emploi direct. Mais la généralisation de ce mode de paiement se heurte encore à la question du règlement des cotisations sociales, qui ne peut être assuré par le biais du Cesu. Ce dossier récurrent vient de connaître une avancée importante avec la signature d'une convention entre l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Pousser la logique écologique jusqu’au bout, c’est peu ou prou ce que la ville de Trévoux est parvenue à démontrer à travers le groupe scolaire Le fil d’or. Inauguré l’été dernier au cœur de l’écoquartier des Orfèvres, cet édifice livré fin 2022 est novateur à plus d’un titre, pour les usages aussi bien que pour l’architecture.
« En début de mandat, il était prévu de créer un nouveau groupe scolaire, en plus des deux autres écoles publiques existantes, se rappelle le maire Marc Péchoux.
Publié le 12 février 2020Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique Les actions stratégiques identifiées par cette convention sont au coeur du projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération adopté en janvier 2019 et s’inscrivent dans les missions de la Banque des Territoires en faveur de territoires plus durables, plus connectés, plus attractifs et plus inclusifs. Cette convention identifie les axes de partenariat suivants :
Publié le 19 novembre 2009 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Traditionnellement, le Congrès de l'Association des maires de France (AMF) commençait par une matinée consacrée aux territoires ruraux. L'occasion, ces dernières années, d'adresser au gouvernement les craintes des élus sur toutes les réformes en cours. Cette fois-ci, les organisateurs ont rompu avec la tradition. D'abord parce que la matinée en question a été repoussée au dernier jour du congrès, jeudi 19 novembre, autour d'un intitulé plus large sur "
Les sénateurs ont adopté le 29 octobre une proposition de loi qui met fin à un désaccord de quatre années entre la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et l'Etat, au sujet du coût des retraites des 100.000 agents de l'Etat ayant été transférés vers les départements et les régions dans le cadre de "l'acte 2" de la décentralisation.
Pour l'auteur de la proposition de loi, le sénateur Claude Domeizel, qui n'est autre que le président de la CNRACL, "
Publié le 4 février 2022par Virginie Fauvel avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions C'est le "dernier kilomètre pour les femmes en politique", s'est félicitée la présidente (LREM) de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, à propos du texte porté par Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) adopté le 3 février en séance par 105 voix pour et trois contre. "Un petit pas pour l’homme, un grand pas pour la femme"