Publié le 20 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi Proximité et Engagement visera à apporter des corrections à la loi sur l'organisation territoriale d'août 2015, mais sans remettre en cause les fondements de l'intercommunalité à fiscalité propre, a assuré mercredi soir le ministre en charge des collectivités territoriales devant les présidents de communautés et métropoles.
La nouvelle carte intercommunale établie au 1er janvier 2017 fait apparaître "
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) et la Fédération nationale des parcs naturels régionaux ont annoncé le 28 février le renouvellement de leur partenariat engagé en 2012. Les deux associations se donnent pour mission de renforcer les différentes actions menées par les parcs naturels régionaux, les communes et les acteurs associés pour lutter contre la pollution lumineuse. Elles prévoient notamment de favoriser cette année toutes les coopérations locales : animations et sensibilisation du public, formation d'agents locaux, attention portée à la trame nocturne au sein des continuités écologiques, accompagnement et recensement des extinctions nocturnes, promotion de la charte d'engagements volontaires de l'ANPCEN, etc.
Le Journal officiel du 7 décembre 2006 publie un arrêté fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours (Sdis) et les établissements de santé sièges des services d'aide médicale d'urgence (Samu) mentionnée à l'article L.1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Aux termes du 3e alinéa de cet article, "les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L.
Chaque année au mois de janvier, a lieu aux États-Unis, le CES (Consumer Electronic Show), salon international au cours duquel sont présentées les dernières innovations technologiques dans les domaines de l’électronique grand public, de l’automobile et de l’industrie.
Notre partenaire HUB Institute, think-thank français dédié à la transformation numérique, a arpenté le salon afin de vous rendre compte des dernières actualités et innovations de pointe qui dessineront le futur de notre économie.
Une fois encore, les finances locales ont logiquement occupé l'essentiel de la rencontre. Mardi 17 juillet en fin de journée, c'était au tour de l'Association des régions de France (ARF) d'être reçue à Matignon, juste après l'Association des maires de France (AMF) et, la veille, l'Assemblée des départements de France (ADF). Le Premier ministre a confirmé, sans grande surprise, l'intention du gouvernement d'abandonner dès 2008 le contrat de croissance et de solidarité devant des élus présents (Alain Rousset, Jean-Paul Huchon et Michel Sapin) qui ont "
Publié le 13 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Du 3 au 13 octobre dernier, Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteure spéciale du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les droits des personnes handicapées, a accompli sa première visite officielle en France. Elle y a tenu "des réunions avec des représentants du gouvernement, des autorités régionales et départementales, l'institution nationale des droits de l'homme et d'autres institutions indépendantes, ainsi que des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent"
Originaire du territoire de Haute-Savoie (Annecy), Gisèle Rossat-Mignod, née en février 1970, est directrice du Réseau de la Banque des Territoires.
Docteur vétérinaire diplômée de l’Ecole vétérinaire de Lyon et de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale. Elle commence sa carrière en septembre 1995 comme Adjointe au Directeur des Services vétérinaires de l’Allier. Elle rejoint en octobre 1998 la Mission de Coordination Sanitaire Internationale pilotée par le Ministère de l’agriculture et de la pêche.
Assas Lab' incubateur de Panthéon-Assas université , organise pour la première fois, une soirée dédiée aux acteurs de la LegalTech.
Au programme, une table ronde d'experts sur "l'open data, quels enjeux pour la legaltech?"
Participera Sumi Saint-Auguste, présidente d’Open Law et responsable lab Prospective au sein du groupe Lefevre-Sarrut, Bruno Deffains, professeur et directeur du diplôme universitaire Transformation numérique du droit & LegalTech, Camille LeDouaron Cheffe du pôle Data au service de l'expertise et de la modernisation au ministère de la justice ,de Louis Larret-Chahine, co-fondateur de la legaltech Predictice.
Publié le 21 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en ligne son rapport sur "L'avenir de la plateforme TNT" (télévision numérique terrestre). A travers ce document, qui aborde la question sous l'angle des technologies et non sous celui des contenus, le CSA "invite désormais le gouvernement et le Parlement à définir, en concertation avec les opérateurs privés, les prochaines évolutions de la plateforme TNT"
Publié le 22 février 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 22 février, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié un guide sur la tarification de l'eau. Destiné aux élus, ce document, disponible sur le site de l'association, explique comment s'élabore d'un point de vue technique le tarif de l'eau. "Il est pédagogique, on ne voulait pas d'une somme à l'attention des experts", motive Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la FMVM.