Créé par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion (CUI) est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il procède d'une simplification des contrats aidés, destinés à favoriser l'insertion des personnes en difficulté sur le marché du travail. En effet le CUI, d'une durée de six à vingt-quatre mois, regroupe et remplace quatre contrats aidés : le contrat initiative emploi (CIE), dans le secteur marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dans le secteur non-marchand, ainsi que le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).
Un arrêté pris pour l'application de l'article D.171-6 du code de la construction et de l'habitation définissant les exigences et les modalités d'attribution du label "bâtiment biosourcé" est paru ce 5 juillet. Le texte en modifie les conditions d’obtention ainsi que les seuils associés à chacun des trois niveaux pour l’ensemble des typologies de bâtiment.
Le label "bâtiment biosourcé" a été mis en place en 2012 afin de valoriser l’emploi des matériaux biosourcés dans les projets de constructions neuves.
Publié le 9 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement L’arrêté définissant les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus de dragage pollués ne pourront plus être rejetés en mer à compter du 1er janvier 2025 – interdiction posée par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (voir notre article du 27 juin 2016) – vient d’être publié au Journal officiel.
Plus largement, l’arrêté abroge et remplace l’arrêté du 23 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragages et rejets y afférent soumis à déclaration.
Publiés conjointement ce 24 octobre par l'association Pacte pour le Jardin, Val'hor, le GNIS (interprofession des semences et des plants), CDC Biodiversité, Ecocert Environnement et Villes de France, les résultats 2019 de l'enquête de l'Observatoire de la biodiversité végétale en ville abordent des sujets aussi variés que la gestion des espaces végétalisés, l'urbanisme, les aménagements et la connaissance de la biodiversité. Ils présentent aussi pour la première fois des chiffres sur le passage au zéro phyto dans les collectivités territoriales.
La liste et la localisation des 100 monuments sélectionnés : Auvergne-Rhône-Alpes
Château de Thol à Neuville-sur-Ain (01)
Temple protestant de Vichy (03)
Mas cévenol fortifié à St-Pierre-St-Jean (07)
Buron de Margemont à Molèdes (15)
Château de Crépol (26)
Eglise Notre-Dame de l’Assomption de Châbons (38)
Tour de la Jalousie à St-Martin-la-Plaine (42)
Moulin à eau de Leyret à Roche-en-Régnier (43)
Usine du Pont de Seychalles de Thiers (63)
Publié le 30 août 2012par Michel Tendil Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Sécurité, Emploi Après la série de déclarations musclées du ministre de l'Intérieur sur le démantèlement des camps de Roms le mois dernier, et la polémique qui a suivi cet été, le gouvernement a pris une circulaire, le 26 août, pour mieux cadrer l'action des préfets. Cette circulaire, relative à "l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites"
Dans un décret publié le 31 mars 2015 au Journal officiel sont précisées les obligations des employeurs établis hors de France qui détachent des salariés en France. Le gouvernement se bat sur le sujet depuis plusieurs mois. A l'heure actuelle, selon les estimations, le nombre de travailleurs détachés en France varie entre 220.000 et 300.000. Le décret concrétise les mesures prises dans le cadre de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, dite loi "
Publié le 4 janvier 2021par C.M. / Localtis Finances et fiscalité La loi de finances pour 2021, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. Deux jours plus tôt, suite à la saisine de parlementaires, le Conseil constitutionnel avait censuré sept articles qualifiés de "cavaliers budgétaires", estimant que leur objet de relève pas du domaine du budget de l'État.
Publié le 29 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Annoncé pour la fin de l’année dernière, ou au plus tard début 2023 (voir notre article du 29 septembre 2022), prévu pour le 26 janvier puis finalement reporté (voir notre article du 30 janvier), le plan Eau va finalement être dévoilé ce 30 mars. Et c’est le président de la République lui-même qui le présentera, au cours d’un déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), sur les rives du lac artificiel de Serre-Ponçon - pour la construction du barrage de retenue d’eau, le village de Savines avait été entièrement détruit pour être reconstruit.
Publié le 24 octobre 2007 Cohésion des territoires, Développement économique C'est devenu une antienne : lorsqu'il est question d'innovation en France, on commence par brosser un tableau plutôt sombre de la situation. Le chef du service Industries manufacturières de la Direction générale des entreprises, Emmanuel Caquot, n'a pas dérogé à la règle, mercredi 23 octobre, lors de la première rencontre "Entreprises régionales et pôles de compétitivité" organisée par la CCI du Vaucluse, au palais des Papes d'Avignon.