Publié le 28 octobre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique Des "mesures conjoncturelles". C'est ainsi que l'Association des régions de France (ARF) voit le plan d'aide à l'agriculture présenté mardi par Nicolas Sarkozy. Ce plan d'un milliard d'euros de prêts sur cinq ans accompagnés d'allègements sociaux et fiscaux devrait "permettre d'éviter la faillite au plus grand nombre d'exploitants" estime l'association, alors que les cours ont chuté de 15% sur un an. Pour autant l'ARF qui, dès le début du mois réclamait au gouvernement un plan d'envergure pour répondre à la crise du lait, reste sur sa faim et s'inquiète, dans un communiqué, "
Dans un avis rendu le 13 juillet 2012, l'Autorité de la concurrence réclame plus de transparence dans l'action des éco-organismes intervenant dans le secteur des déchets et du recyclage des matériaux. "Le rôle des éco-organismes est compatible avec le droit de la concurrence, mais le pouvoir de structuration qui leur est conféré doit leur imposer certaines exigences de transparence", souligne-t-elle après avoir été saisie le 3 novembre 2011 et le 28 février 2012 par la Fédération nationale des activités de dépollution et d'environnement (Fnade) qui représente les professionnels du traitement des déchets.
Publié le 21 septembre 2022par C. Mallet / Localtis Fonction publique Septième édition, et première édition post-Covid. Le "Baromètre HoRHizons", enquête visant à cerner "les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale", prend son rythme de croisière. Des tendances qui, pour ce cru 2022, "confirment ce que l'on avait pressenti", par exemple sur les enjeux de recrutement et d'attractivité, estime Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France et co-présidente de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines.
Publié le 28 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Après avoir été sélectionnée - avec la grotte Chauvet - par le gouvernement français il y a deux mois (voir nos articles ci-contre du 18 et du 30 janvier 2013), la candidature de "la chaîne des Puys et de la faille de Limagne" à l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco vient de franchir une étape décisive.
Fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, le rapport d'information des sénateurs Laurence Rossignol (PS) et Louis Nègre (UMP) sur le bilan de l'application des deux lois du Grenelle de l'environnement daté du 23 janvier 2013 est centré sur la gouvernance. Le Grenelle a "marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale, soulignent les sénateurs. La méthode retenue a en effet associé à la concertation l'Etat, les élus locaux, les associations environnementales et les syndicats de salariés et d'employeurs, dans ce qui a été désigné 'la gouvernance à cinq', aujourd'hui devenue 'cinq plus un' avec l'adjonction des parlementaires"
Publié le 19 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée La proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains (Serm) a été votée à l'unanimité par le Sénat ce 18 décembre, quelques jours après son adoption à l'Assemblée nationale. Elle donne un cadre juridique à ces grands projets, l'équivalent en régions des RER en Île-de-France. "Ce seront dès 2024 des investissements concrets pour plus de transports publics partout en France !
Publié le 18 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Energie, Environnement, Logement social La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur le 28 octobre dernier pour les logements situés en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement, ainsi que les établissements d'accueil de la petite enfance (voir notre article ci-contre du 28 octobre 2011). Mais l'étape décisive se situera le 1er janvier 2013, avec la généralisation à l'ensemble des bâtiments à usage d'habitation.
Publié le 1 février 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international C'est le 29 mai que la Commission européenne présentera son cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Le commissaire européen au Budget Günther Oettinger a expliqué à Paris, le 1er février, devant les députés de la commission des affaires économiques, comment il compte s'y prendre pour résoudre une équation particulièrement délicate, face à des "
Publié le 4 janvier 2023par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement C’est une nouvelle victoire enregistrée par un collectif d’ONG* dans le feuilleton juridique qui l’oppose à l’État, depuis plusieurs années, sur la question de la protection des riverains face aux épandages de pesticides. Par sa décision du 22 décembre 2022, le Conseil d’État vient de renvoyer le gouvernement dans les cordes, en l’enjoignant de prendre les mesures propres à fixer des distances de sécurité suffisantes pour les produits qui ne sont que "
En application de la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, un décret du 26 juillet 2010 a mis en place les dispositions du nouveau régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2010). Celui-ci introduit une véritable révolution en recourrant à la technique de l'appel à projets, qui remplacera désormais l'initiative des porteurs de projets et la réponse ponctuelle des autorités concernées selon la nature de l'établissement ou du service (préfet, président du conseil général ou directeur général de l'agence régionale de santé).