Publié le 30 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Un décret du 26 juillet 2019 apporte des modifications aux modalités d'élaboration, au contenu et au suivi des conventions d'utilité sociale (CUS). Instaurées par la loi Molle (mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) du 25 mars 2009, celles-ci remplacent l'ancien système de conventionnement global du patrimoine des bailleurs sociaux. Les dispositions introduites par le décret du 26 juillet ne modifient pas l'architecture générale et la finalité des CUS.
Publié le 16 novembre 2007 Cohésion des territoires, Développement économique C'est donc le cabinet américain Boston Consulting Group (BCG), associé à CM International, qui a été choisi, le 15 novembre, par le gouvernement pour mener à bien l'évaluation des 71 pôles de compétitivité prévue pour 2008. Dix-huit cabinets avaient répondu à l'appel d'offres. Les deux prestataires retenus seront ainsi chargés d'une "mission d'évaluation sur les pôles de compétitivité français et la politique nationale d'accompagnement mise en place par l'Etat"
Lors de la séance de questions orales sans débat du 24 janvier 2011, Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, est revenu sur la question de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il a notamment rappelé que le gouvernement n'a toujours pas publié deux décrets d'application de ce texte, alors qu'approche le cinquième anniversaire de la loi de 2007.
Le premier concerne la fixation, par le juge, de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre pour le maintien des liens entre parents et enfants.
Publié le 11 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité La proposition de loi "vise trois objectifs", a résumé François-Noël Buffet, président de la commission des lois et l'un de ses auteurs : "renforcer l'arsenal répressif", "améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures dans le cadre de leur mandat ou d'une campagne électorale", ainsi qu'"opérer un changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques"
Publié le 22 octobre 2018par Anne Lenormand avec AFP Occitanie Environnement, Energie Une semaine après les intempéries qui ont fait 14 morts dans l'Aude, Emmanuel Macron a promis ce 22 octobre aux sinistrés et aux élus de ce département encore sous le choc que l'État serait "présent" pour eux et qu'il "agira vite" pour reconstruire les communes dévastées. "Pour que les choses aillent vite, j'ai souhaité que nous puissions mettre en place un fonds de roulement qui sera géré directement par le préfet.
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La première réunion du comité constitutif de l'eurodistrict franco-belge s'est tenue le 28 novembre à Lille sous la présidence de Pierre Mauroy, président de Lille Métropole et Stefaan de Clerck, porte-parole du groupe parlementaire franco-belge. Les différents partenaires du projet étaient représentés : Etats belge et français, régions, provinces, conseil général du Nord, intercommunalités belges et Lille Métropole.
"Cette première réunion doit nous conduire à la finalisation de nos différents travaux et à la création effective de l'eurodistrict qui sera le couronnement de tout ce travail mené patiemment et avec ténacité depuis plus d'une décennie"
Une offre gratuite (le compte "Basique", par défaut), cette offre permet de:
découvrir les enseignes qualifiées pour le territoire, les emplacements locaux signalés comme disponibles et les différents porteurs de projets environnants signaler son intérêt aux autres utilisateurs répondre aux messages qui lui sont adressés Une offre payante (l'abonnement "Premium", offre payante par défaut)
En plus de la première offre:
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Publié le 13 juillet 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions En 2016, l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a fêté ses 25 ans. "25 ans d’un travail quotidien pour que soit reconnue, dans les collectivités locales et territoriales et avec l’aide des mouvements et fédérations de jeunesse de notre réseau, l’expertise d’usage des enfants et des jeunes.
Publié le 7 décembre 2015par Valérie Liquet Logement social, Sécurité, Politique de la ville, Social La curieuse proposition de loi visant "à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la Défense et de l'Intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)", de François de Mazières, député LR des Yvelines, et Serge Grouard, député LR du Loiret, a été rejetée jeudi 3 décembre en séance.