Publié le 21 décembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Cohésion des territoires Comment réformer la France sans creuser les inégalités territoriales ? C'est tout l'enjeu des trois dossiers qui vont occuper l'actualité des territoires ruraux à la rentrée : les réformes des cartes judiciaire et hospitalière et la fusion des impôts et du Trésor public.
Une charte pour rebattre les cartes ? La charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006, qui pose la règle de la concertation préalable à tout changement, risque de peser de peu de poids face aux trois gros chantiers qui attendent les territoires ruraux en 2008 : la réforme de la carte judiciaire, la réforme de la carte hospitalière et la fusion des centres des impôts et des trésoreries.
Quels sont aujourd'hui les mesures mise en oeuvre par la Commission européenne et par les Etats membres eux-mêmes pour apporter une réponse aux "problèmes liés aux marchés publics" passés dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne ? La Cour des comptes européenne s'est penchée sur la question et en conclut, dans un rapport en date du 16 juillet rendu public le 15 septembre, que ces "problèmes" nécessitent clairement des "efforts supplémentaires". Sachant que les crédits affectés à la politique de cohésion - ou politique régionale - s'élèvent à 351,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, l'enjeu n'est pas mince.
Publié le 27 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Pris en application de la loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Aper, un décret, paru ce 26 mai, précise les conditions d'inscription dans les budgets des collectivités territoriales et leurs groupements des redevances perçues pour l'occupation ou l'utilisation de leur domaine public et consacrées au développement des énergies renouvelables. L’article 96 de la loi Aper (codifié à l'article L.
Située au sud de la communauté urbaine de Nancy, la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle, 19 communes 29.000 habitants) connaît les problématiques typiques des aires périurbaines : croissance démographique, hausse des prix du foncier, volonté de préserver les terres agricoles et forestières ainsi que les paysages. Parallèlement, le territoire entend continuer à exister en tant que bassin de vie doté d’activités économiques, de commerces et de services. Ces sujets au cœur du travail des élus depuis de nombreuses années ont conduit à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement durable (Sadd), adopté fin 2011 (voir la présentation du Sadd en téléchargement ci-contre).
Pour soutenir la production de logement sociaux en zones tendues, la Banque des Territoires déploie une nouvelle offre, dénommée « Tonus », dans le cadre du Plan logement de la Caisse des Dépôts : 700 M€ de fonds propres pour une capacité d’1 Md€ dans des montages en démembrement de propriété et dans le rachat de logements sociaux.
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Les élus réunis le 13 septembre à Paris pour la septième Conférence des villes organisée par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) auront eu l'honneur, non seulement d'écouter la première allocution nationale consacrée aux collectivités par Michèle Alliot-Marie en tant que ministre de l'Intérieur, mais aussi d'être les premiers officiellement informés d'une décision non-négligeable en matière de finances locales : le gouvernement "reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008"
Publié le 25 août 2017par Anne Lenormand Corse, Guadeloupe Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé jeudi 10 août les résultats de deux appels d’offres pour des installations de production d’électricité d’origine renouvelable en Corse et dans les départements d’Outre-Mer. L'objectif ce ces appels d'offres, qui avaient été lancés en décembre 2016, est de "renforcer l'indépendance énergétique de la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, tout en assurant une transition vers une production électrique sans carbone"
MERCREDI 2 octobre 2024
13h30 : Accueil des participants à la Maison des Associations - Rue de l'Arquebuse à Soissons
14h30 - 17h00 : Café des Développeurs
17h30 - 19h00 : Flâneries dans Soissons
19h15 : Installation dans les hôtels
20h30 : Dîner à la Boîte à Mousse - 96 boulevard Jeanne d'Arc à Soissons
JEUDI 3 octobre 2024
8h30 : Accueil des participants à la Maison des Associations - Rue de l'Arquebuse à Soissons
Publié le 30 mai 2011par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique La sécheresse constatée depuis le mois d'avril continue à s'aggraver et à s'étendre sur une grande partie du territoire. Selon le bilan actualisé le 27 mai par le ministère de l'Ecologie, 54 départements métropolitains sur 96 sont désormais concernés par des mesures restreignant certains usages de l'eau. Il y a une semaine, le ministère faisait état de 42 départements concernés par au moins un arrêté préfectoral de restriction.
Une étude conjointe des ministères des Sports et de l'Education nationale révèle qu'en 2010, 65% des personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France avaient pratiqué une ou plusieurs activités physiques ou sportives (APS) au moins une fois par semaine au cours des douze derniers mois. L'étude, intitulée "Les principales activités physiques et sportives pratiquées en France en 2010", ajoute qu'en comptabilisant l'ensemble des personnes pratiquant de manière occasionnelle, 89% de la population a une activité physique ou sportive.