Publié le 3 février 2014par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Les sénateurs ont adopté le 31 janvier en deuxième lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par 176 voix contre 164. Le texte de la ministre du Logement, Cécile Duflot, a fait le plein de voix à gauche – PS, CRC (communistes), écologistes et RDSE (à majorité PRG) – tandis que l'UMP et l'UDI-UC ont voté contre (lire ci-contre notre article du 31 janvier 2014).
Publié le 11 septembre 2019par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Environnement, Cohésion des territoires Fumée blanche à Bruxelles : la nouvelle présidente de la Commission (élue en juillet) l’Allemande Ursula von der Leyen a dévoilé mardi les noms des 26 membres de sa future équipe (dont 8 étaient déjà dans la Commission Juncker). Une équipe qui devra être soudée : dans sa lettre de mission envoyée à chaque intéressé, elle insiste sur l’esprit de discipline qui doit régner au sein du collège.
Publié le 5 juillet 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Après une période d'apaisement, la question de la fermeture des services de court séjour de certains petits hôpitaux locaux est brusquement revenue sur le devant de la scène, à l'occasion de la publication, par le Journal du Dimanche du 4 juillet, d'une carte indiquant les établissements qui seraient menacés de fermeture. Environ 70 hôpitaux seraient ainsi concernés.
Publié le 12 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le ministère de la Culture met en ligne une "Etude d'impact sur l'optimisation des horaires d'ouverture des bibliothèques territoriales". Réalisé à sa demande, ce travail a été confié au Cabinet Ourouk, spécialisé dans le conseil en management de l'information. Cette étude pourrait alimenter les réflexions de la mission sur l'adaptation des horaires des bibliothèques, confiée récemment à Sylvie Robert, sénatrice (socialiste) d'Ille-et-Vilaine et secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat (voir notre article ci-contre du 1er avril 2015).
De plus en plus de fonctionnaires contribuent à la création d'oeuvres mises à disposition du public, en ligne sur des sites conçus sous la direction d'une collectivité ou sous la forme de CD-Rom. Ils pourront désormais prétendre à une compensation financière au titre des créations relevant des domaines de la propriété intellectuelle comme c'est déjà le cas pour les inventions brevetables qu'ils réalisent.
La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dite loi Dadvsi) modifie le régime qui leur est applicable.
Publié le 18 avril 2017par A.L. avec AFP Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Début avril, de grands élus du Sud-Ouest avaient écrit une lettre au président de la République et aux candidats à la présidentielle, appelant l'Etat à "respecter" son "engagement" sur la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. La lettre était notamment cosignée des présidents PS des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, Carole Delga et Alain Rousset, et des maires LR de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et Bordeaux, Alain Juppé.
Publié le 6 mai 2011 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 5 mai, a entériné la rédaction de l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Celui-ci, qui restreint l'accès des étrangers à l'aide médicale de l'Etat (AME), a donné lieu à d'âpres discussions (voir nos articles ci-contre) et à une opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui souhaitait lever cette restriction et n'a finalement pas obtenu gain de cause.
Publié le 18 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 16 mars 2020 apporte divers compléments à un arrêté du 14 mars "portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19". Cet arrêté du 14 mars procédait notamment, dans la foulée de l'annonce du Premier ministre, à la fermeture de toute une série d'établissements recevant du public (ERP) "
Publié le 24 juillet 2012par A.L. avec AFP Environnement, Energie Combien de jours de gel ou de canicule connaîtrons-nous dans 30 ou 60 ans ? Quelles régions seront les plus touchées par de fortes précipitations ou un déficit de neige ? Pour répondre à ces questions, qui intéressent au premier chef les agriculteurs, les chefs d'entreprise mais aussi les élus qui ont tous besoin d'anticiper les conséquences du changement climatique, les climatologues s'attellent à la "
Depuis quatre mois, l’association qui fédère les collectivités engagées dans l’ouverture des données publiques cherche à se réinventer. Pour la présidente de l'association, Constance Nebbula, à l'origine de cette démarche, il s’agit de "faire différemment alors que 'seulement' 16% des collectivités soumises à obligation ouvrent leurs données, sans toujours savoir pourquoi". L’élue de la métropole angevine s'est fixé pour ambition de "faire de la data un sujet politique", ce qui suppose que toutes les collectivités se saisissent de cet enjeu.