Publié le 6 janvier 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pléthorique, rigide, inégalitaire… la composition de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui, dans chaque région, a pour but de renforcer la coordination de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de faciliter les délégations de compétences, a parfois été critiquée. Mais l'insatisfaction pourrait se réduire à l'avenir. Car, à compter de 2025, les élus locaux pourront, dans chaque région, déterminer dans une certaine mesure la composition de l'instance.
Le 21 novembre, au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), la présidente de l'Ademe, Michèle Pappalardo, et Bernard Hérodin, directeur général d'Eco-Emballages, ont attribué le label collecte QualiTri à 65 collectivités locales.
L'objectif de ce label attribué pour trois ans vise à les faire progresser sur la voie de la qualité de service rendu en matière de collecte de déchets ménagers. La démarche est volontaire et ouverte aux collectivités de plus de 10.
Publié le 10 avril 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Social Jean-Philippe Magnen, vice-président de la région Pays de la Loire et vice-président du Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES), a remis le 8 avril 2015 à Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, son rapport sur les monnaies locales, "D'autres monnaies pour une nouvelle prospérité"
Le 19 janvier. C'est la date à laquelle le projet de loi relatif à la République numérique devrait être déposé en procédure accélérée à l'Assemblée nationale par la Secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Après être passé entre les mains de l'Arcep, de la Cnil ou encore du Conseil d'Etat, le texte, présenté ce 9 décembre en conseil des ministres, est resté largement inchangé sur le fond depuis la phase de co-écriture avec les internautes.
En matière de lutte contre l'incendie, les maires ont l'obligation de prendre un arrêté répertoriant les points d’eau incendie (PEI) du territoire et les risques locaux, tels que la présence d’établissements recevant du public (ERP) ou d'installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE). Cet arrêté est à établir sur la base d’un règlement départemental rédigé par le Sdis (service départemental d'incendie et de secours) en concertation avec les acteurs locaux. Chaque département dispose d’une date butoir différente.
L'Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées (Oramip) vient de publier le premier volet d'une étude sur l'exposition des usagers à la pollution de l'air. Financée par le conseil régional dans le cadre du contrat de projet Etat-région, celle-ci passe en revue les niveaux d'exposition aux polluants atmosphériques en fonction de cinq modes de transports possibles : la marche, le métro, le bus, le vélo et la voiture. Première étude de ce type en Midi-Pyrénées, elle a été réalisée dans le même esprit qu'une précédente étude menée à Paris.
Publié le 26 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Après de longues négociations, le Conseil de l'Union européenne, via le Comité des représentants permanents (Coreper), est parvenu à un accord de compromis sur le certificat numérique visant à faciliter la libre circulation dans le contexte de la crise sanitaire. Le certificat devrait entrer en vigueur le 1er juillet, au tout début de la période la plus chargée des vacances d'été.
Publié le 30 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors qu’elle s’apprête à remettre son rapport le 11 juillet prochain, la mission d’information sénatoriale sur "la gestion durable de l’eau" a auditionné ce 28 juin le ministre de la Transition écologique, qui s’est une nouvelle fois (voir notre article du 4 mai) prêté au jeu des questions-réponses sur le plan Eau présenté le 30 mars dernier (voir notre article).
Publié le 4 octobre 2018par C. Mallet "La consolidation des finances locales se poursuivra en 2018 et 2019", prévoyait S&P Global Ratings (Standard & Poor's) en février dernier (voir notre article du 23 février). Six mois plus tard, ces prévisions se confirment peu ou prou avec même, sur certaines données, quelques améliorations de tendance… mais aussi quelques bémols.
Pour l'année 2017, l'agence de notation, qui présentait ce 3 octobre son point annuel sur les finances locales françaises, constate que les résultats budgétaires consolidés des collectivités ont été "
En janvier 2017, l'Afpa va devenir un établissement public industriel et commercial (Epic), qui aura en charge toutes les missions de service public actuellement assurée par l'association. Ces missions ont été confirmées et élargies par Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le 21 juin 2016 lors du conseil d'orientation de l'Afpa. Ainsi, l'Epic sera responsable de l'ingénierie de certification professionnelle pour le compte de l'Etat avec un périmètre élargi. Elle devra mettre en place un incubateur des formations aux métiers émergents et développer une expertise prospective pour anticiper, par des gestions prévisionnelles de l'emploi et des compétences (GPEC) territoriales, les besoins en compétences sur les territoires.