Publié le 7 mars 2016par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La pilule est amère pour les défenseurs du "manger local" : en commission des affaires économiques, le 2 mars, les sénateurs ont voté un amendement du sénateur UDI du Lot-et-Garonne Henri Tandonnet qui supprime l'objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective fixé par la proposition de loi "favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation". L'article 1 de ce texte de la députée Brigitte Allain déjà voté en première lecture à l'Assemblée le 14 janvier fixait un objectif de 40% de produits locaux dans la restauration collective d'ici au 1er janvier 2020, dont 20% "
Publié le 27 mai 2019par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city A l'occasion du Trip de printemps de l'Avicca, le Cerema a présenté sa plateforme Villes et territoires intelligents. Un site internet qui s'inscrit dans la continuité des études et guides du pôle d'expertise de l'Etat sur la smart city et les objets connectés. "Il s'agissait de structurer les contenus existants et de proposer un outil évolutif afin de contribuer à l'accélération des projets.
Réuni en séance plénière le 28 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé la nouvelle architecture des formations obligatoires issue de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Selon les textes qui doivent maintenant être examinés par le Conseil d'Etat, les formations d'intégration et de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière remplaceront les "formations initiales d'application" qui existaient auparavant pour certains cadres d'emplois seulement.
Publié le 8 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) a récemment publié un "Flash" (n°13-2021) consacré au contrat de relance du logement. Celui-ci est l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée, dans le cadre du plan France relance, d'une enveloppe de 350 millions d'euros sur 2021 et 2022 et dont les modalités ont été définies par un décret et un arrêté d'août dernier (voir notre article du 30 août 2021).
Publié le 15 février 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale met en ligne un site entièrement dédié au débat national sur la dépendance et - plus largement - aux enjeux de cette question-phare des prochains mois. Encore assez peu fourni, mais très pédagogique, le site donne au grand public les principales clés du débat : état des lieux, chiffres, dépenses, aides disponibles, explications sur l'allocation personnalisée d'autonomie, documents utiles, sans oublier les communiqués de presse et les récents discours du chef de l'Etat, de Roselyne Bachelot-Narquin et de Marie-Anne Montchamp.
Coutumier des questions écrites sur le secteur de la communication, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, soulève à nouveau un sujet intéressant qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales éditant un journal ou un magazine. Il se demande en effet si la désignation d'un élu comme directeur de publication d'une revue communale doit revêtir des formes particulières.
La réponse du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales est très claire sur ce point.
Le grisou avait bien mauvaise presse pendant l'exploitation minière dans le Nord-Pas-de-Calais. Depuis mars 2021, ce gaz composé à 65 % de méthane et qui se dégage naturellement des couches de charbon alimente le réseau de chaleur local. « D'un passé minier parfois lourd à porter, nous avons fait une formidable opportunité de transition énergétique » se réjouit le Premier adjoint au maire de Béthune, Pierre-Emmanuel Gibson.
Un polluant transformé en carburant Dès les années 1960, la ville construit un premier réseau de chaleur.
Publié le 17 février 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale va examiner lors de sa séance du 26 février prochain un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les policiers municipaux font l’objet d’avancement ou de promotion en cas d’acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans l’exercice de leurs missions.
Jusqu’à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août dernier, les textes prévoyaient uniquement qu’en cas de décès en service, un policier municipal était promu au grade supérieur.
Publié le 26 janvier 2017par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté, dans la nuit du 24 au 25 janvier, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui assouplit les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre : gendarmes, policiers, militaires de l'opération Sentinelle, douaniers et, désormais, policiers municipaux. Alors qu'en commission les sénateurs avaient déjà intégré les policiers municipaux pour une partie de ce cadre, en séance, ils ont encore élargi leurs possibilités d'intervention aux cas de "
Publié le 12 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, le 10 mars, le rapport d'information de la mission flash sur l'impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Présentée il y a quelques semaines, celle-ci doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2022 (voir notre article du 18 février 2021). Le Sénat s'inquiète de conséquences négatives que pourrait avoir certaines composantes de cette nouvelle réglementation et invite le gouvernement à en tenir compte dans les décrets d'application, en cours de préparation.