Publié le 24 novembre 2021par Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Jean-Michel Blanquer a annoncé, à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2021, que 6.000 classes sont actuellement fermées sur le territoire. Le ministre de l’Éducation nationale a tenu toutefois à nuancer en rappelant que "l’an dernier, lors du pic de l’épidémie, 12.000 classes étaient fermées". Depuis le 15 novembre 2021, tous les départements appliquent le niveau 2 du protocole (sauf la région Guyane qui est au niveau 4).
Publié le 9 avril 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité L'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 4 avril 2024 un appel à projets ciblant spécifiquement les collectivités territoriales et les opérateurs publics de services numériques (OPSN) qui les accompagnent. Initié dans le cadre de la stratégie France 2030, son ambition est "d'élever substantiellement le niveau de sécurité numérique de l'État et des services publics"
Le 16 octobre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu publique une enquête portant sur l'introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération 3G dans l'outre-mer français : elle a reçu 9 réponses émanant d'opérateurs 2G déjà en place et de nouveaux entrants potentiels sur le marché de la téléphonie mobile. L'enquête réalisée au printemps dernier sur la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon confirme la pertinence d'un processus d'attribution des licences "
Publié le 21 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, dans le cadre du plan de modernisation de l'action publique (MAP), un rapport sur "l'évaluation de la politique de soutien à la parentalité". Ce document a le grand mérite de faire un point détaillé et argumenté sur une thématique qui monte fortement en puissance depuis quelques années (voir nos articles ci-contre), mais sur laquelle il manquait un regard extérieur.
Publié le 8 septembre 2017par Emilie Zapalski Environnement, Energie, Développement économique Un "Ceta décevant ou franchement absent" sur les aspects environnementaux en général et climatiques en particulier… La commission indépendante, chargée le 7 juillet 2017 d'analyser l'impact du Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta) ou Accord économique commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada sur l'environnement, le climat et la santé, a rendu le 8 septembre son rapport au Premier ministre.
Dans une question écrite, Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, s'inquiète des conséquences de la loi du 18 décembre 2003, portant décentralisation du RMI et créant un RMA, sur le versement de la prime de Noël, instaurée en 1998. Il souhaite notamment savoir si cette prime doit désormais être considérée au même titre que l'allocation RMI, c'est-à-dire versée par les départements puis, conformément à l'article 4 de la loi de 2003, compensée par l'Etat au vu des comptes administratifs arrêtés par les conseils généraux.
Publié le 16 janvier 2024par Frédéric Fortin , pour Localtis Sécurité, Social La proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, déposée en mai par le député Patrick Vignal (Renaissance, Hérault) et plusieurs de ses collègues (voir notre article), sera examinée en commission des affaires sociales ce 17 janvier, à l’Assemblée nationale, puis en séance publique à partir du 29 janvier. Pour rappel, le texte vise principalement à donner un cadre légal au métier de médiateur social afin qu’il dispose "
Publié le 30 janvier 2009Paris Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Sécurité, Social La ville de Paris a présenté, le 28 janvier, une initiative originale qui pourrait aussi intéresser de nombreuses autres communes. La capitale s'est en effet dotée d'une "réserve solidaire". En pratique, il s'agit de regrouper un certain nombre d'agents retraités, qui pourraient être mobilisés par la ville en cas de crise majeure.
Publié le 23 juillet 2008 Politique de la ville, Social, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le financement du projet de loi de mobilisation pour le logement, qui doit être présenté au Conseil des ministres du 28 juillet, commence à se préciser. Une bonne part devrait venir d'une contribution "volontaire" du 1% logement. Lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale le 15 juillet et au Sénat le lendemain, Eric Woerth, le ministre du budget, n'avait d'ailleurs pas caché que "
Il y quelques semaines (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2014), les principales fédérations d'établissements médicosociaux introduisaient un recours en Conseil d'Etat contre le décret du 20 juin 2014 précisant les conditions dans lesquelles les Ehpad peuvent opter pour le tarif global en matière de soins (voir notre article ci-contre du 27 juin 2014).
L'affaire est toujours à l'instruction, mais, entre-temps, un arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 2014 annule les dispositions sur l'option tarifaire figurant dans les circulaires du 5 avril 2012 et du 15 mars 2013 des ministres de l'Economie et des Affaires sociales et du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), relatives aux orientations des exercices 2012 et 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.