22,3 milliards d'euros. C'est, en 2011, le produit de la contribution économique territoriale (CET) et de l'imposition sur les entreprises de réseaux (Ifer), qui remplacent la taxe professionnelle supprimée le 1er janvier 2010. Ce chiffre est issu du Bulletin d'informations statistiques que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier. Principale composante de la CET, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait avoir généré l'année dernière un produit de 14,7 milliards d'euros.
Publié le 24 mars 2016par Laurent Terrade Commande publique, Développement économique L'Association pour l'achat dans les services public (Apasp) a tenu sa 172e session d'études mardi 22 mars 2016, au siège de la Fédération française du bâtiment (FFB). L'occasion pour ce "club" d'acheteurs, acquis à la cause de la commande publique, de dresser le portrait du "nouvel acheteur public", alors que l'ordonnance Marchés publics, et surtout son décret d'application - dont la parution est imminente - refaçonne le droit de la commande publique.
Contrat de sécurisation professionnelle, fusion ANPE/Unédic, emploi des seniors, apprentissage : dans son évaluation sur le programme français de réforme pour 2012 la Commission décortique notamment les principales mesures prises en matière d'emploi ces dernières années et formule quelques recommandations. La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations destinées aux 27 pays de l'Union européenne, ainsi qu'à la zone euro, relatives aux politiques budgétaires et économiques nationales en 2012-2013.
Un jugement du 27 août du tribunal d'instance de Saint-Denis, révélé par le site spécialisé dans le droit des nouvelles technologies Legalis, devrait rasséréner nombre de directeurs de la communication. Certes, il ne s'agit que d'un jugement de première instance, susceptible d'appel. Mais il est exemplaire et s'inscrit dans une tendance à l'œuvre depuis plusieurs années, après certains abus sur le "droit à l'image".
L'affaire concerne Jean-Philippe L., policier municipal à Mennecy (Essonne).
Un décret du 2 mai 2012 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à divers textes législatifs (loi Grenelle 2 et loi Warsmann) ainsi qu’aux exigences communautaires, en particulier les directives 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE et 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs. La loi Grenelle 2 (art. 191) a notamment prévu l’extension des contributions financières pour les DEEE issus des filières de reprise gratuite par les distributeurs, lors de la vente d’un équipement électrique et électronique ménager, des équipements usagés que lui cède le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.
Publié le 16 janvier 2017par Caroline Megglé Europe et international, Social, Emploi Entre 2007 et 2014, le fonds social européen (FSE) aurait aidé "au moins 9,4 millions de résidents européens" à trouver un emploi et "8,7 millions à obtenir une qualification ou un diplôme". La Commission européenne a publié le 5 janvier 2017 un rapport d'évaluation sur les investissements réalisés au titre de la programmation 2007-2013 du FSE.
"Trop de bibliothèques municipales calquent leurs horaires sur les rythmes de travail des services administratifs et, de ce fait, excluent a priori toute une partie de leurs publics potentiels." Le constat est formulé par Dominique Arot, inspecteur général des bibliothèques, dans un rapport intitulé "l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles", remis en novembre 2012 à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le travail portant sur toutes les bibliothèques municipales et universitaires.
Les partenaires sociaux et l'Etat sont finalement arrivés à un accord sur le texte de la convention-cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Et l'arrêté du 12 mars 2010 portant agrément de ce fonds, publié au Journal officiel, officialise la démarche. "L'association 'Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels' est agréée pour une période indéterminée pour assurer la gestion du fonds", détaille ainsi l'arrêté, qui permet la mise en œuvre des actions du nouveau fonds.
Soutenir un peu plus les projets jugés "remarquables". C'est l'idée de base qui a amené le réseau France Initiative à se lancer dans l'épargne salariale solidaire. Louis Schweitzer, qui vient d'être nommé président du réseau, a annoncé ce nouvel axe de développement à l'occasion de la présentation du bilan de l'année 2010 le 5 mai 2011. "L'assemblée générale a approuvé le principe à l'unanimité", a-t-il souligné. Un principe qui consiste à faire appel à l'épargne salariale pour soutenir des projets solidaires, "
L'ensemble des organisations professionnelles de la musique réunies dans le collectif "Tous pour la musique" se sont inquiétées, le 17 décembre, de l'avenir des conservatoires départementaux et régionaux de musique, après la décision de l'État de ne plus contribuer à leur financement, selon un communiqué diffusé par la Sacem.
"En 2015, le ministère de la Culture a décidé de supprimer complètement ses crédits aux conservatoires départementaux et régionaux, après une baisse de 35% en 2014 et après avoir mis fin à son aide aux écoles de musique associatives en 2010"