Publié le 21 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social Un décret du 17 mars 2022 met en place le nouveau dispositif du Pinel+, appelé aussi "super Pinel", donnant accès au maintien des niveaux de déduction fiscale pour l'investissement locatif. Jusqu'à présent, les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement dans le logement locatif étaient centrés sur différents éléments, comme le zonage géographique (en fonction des territoires plus ou moins tendus en matière de marché du logement) et les revenus des futurs locataires.
Dans la perspective de l'entrée en vigueur en 2016 de la réforme du stationnement payant, un décret publié ce 29 mai élargit les missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) afin d'attribuer à cet établissement public -créé par le décret du 29 mars 2011- "des compétences dans le cadre du traitement automatisé de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement dû et l'émission, le cas échéant, du titre exécutoire correspondant"
La communauté de communes et l'office de tourisme de la Vallée de Clisson (44) viennent de mettre à disposition un nouveau guide touristique multimédia accessible depuis un iPhone. Baptisé Mobil'iti, ce service est développé par les équipes Latitude-Gallimard (éditeur des guides papier) et Sedona (conception, développement de l'application et gestion de la plateforme technique), en partenariat avec l'opérateur Orange. Concrètement, Mobil'iti propose six parcours de visite, agrémentés de commentaires, ambiances sonores et témoignages audiovisuels, de vidéos et d'animations, d'informations historiques, patrimoniales, culturelles ou pratiques.
Publié le 28 mai 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère du Logement et de la Ville publie une circulaire relative aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). Ce nouveau type d'hébergement a été créé par l'Article 73 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (devenu l'Article L.631-11 du Code de la construction et de l'habitation). Celui-ci précise que "la résidence hôtelière à vocation sociale est un établissement commercial d'hébergement agréé par le représentant de l'Etat dans le département [.
Publié le 2 septembre 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité Les insultes contre les maires seront bientôt considérées comme des outrages. Tel devrait être le premier résultat concret de la réunion interministérielle qui s'est tenue ce matin à Matignon avec les principales associations d’élus et qui avait pour objet la montée des violences contre ces derniers. "Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé"
Publié le 21 février 2013par Philippe Parmantier / EVS Cohésion des territoires C'est à Clermont-Ferrand, au cœur de l'Auvergne, que le président de la République, François Hollande, a révélé le 20 février les grandes lignes de la stratégie du gouvernement en matière de très haut débit. Celle-ci va mobiliser 20 milliards d'investissements partagés entre investisseurs publics et privés, dans la perspective d'atteindre une couverture FttH ("fiber to the home"
Publié le 18 décembre 2023mis à jour le 19 décembre 2023par Michel Tendil , Localtis Développement économique, Reconquête industrielle "On ne réindustrialisera sans doute pas le pays en partant d'un grand discours national descendant, mais bien plus en mobilisant à l'échelle des territoires, en organisant un dialogue à l'échelle des territoires qui permette de répondre aux problématiques des industriels". Le président d'Intercommunalités de France, Sébastien Martin, était à Béthune (Pas-de-Clais) lundi 18 décembre pour signer avec le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, et le président de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Olivier Gacquerre, un accord de partenariat "
Publié le 2 décembre 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Localtis - Dans quelle mesure le plan de relance de l'Union européenne vous paraît-il susceptible de renforcer la résilience des territoires face à la crise ?
Constance de Pélichy - Il n'est pas aisé de se prononcer, alors que l'ouvrage est encore sur le métier. De manière générale, les fonds européens souffrent de deux maux auprès des collectivités : d'une part, de leur réputation de projets complexes et lourds à gérer, qui n'est pas toujours usurpée ; d'autre part, d'une certaine autocensure des élus, notamment des collectivités de petite taille, qui imaginent que leurs projets ne seront jamais éligibles – cette fois à tort.
La Cour des comptes a publié, le 28 mai, son rapport annuel sur la certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale. A l'occasion de cet exercice récurrent, la Cour certifie les neuf jeux de comptes pour 2017 : les comptes de la caisse nationale et ceux de l'ensemble de la branche pour chacune des quatre composantes du régime général (maladie, famille, vieillesse et recouvrement) et les comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Publié le 17 mai 2022par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Social Trois nouveaux "Territoires zéro chômeur de longue durée" viennent d’être habilités, annonce mardi 17 mai le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) dans un communiqué. Il s’agit du territoire Les portes du Morvan (candidature portée par le Pays nivernais Morvan, Nièvre), de quatre quartiers à Pau (Pyrénées-Atlantiques) et du territoire Gerzat-Les Vergnes (candidature portée par la métropole de Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme).